Institut JDE

mentions légales

En vigueur au 22/10/2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site institutjde.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site institutjde.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique Mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site institutjde.fr est assurée par l’association INSTITUT JDE immatriculée au RNA sous le numéro W772009258 dont le siège social est situé au 44 place François Mitterrand, 77176 Savigny-le-Temple.

Téléphone : 
07 81 53 66 21

E-mail : institut.jde@gmail.com

Le Directeur de la publication est CHHENG Kanyka

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site institutjde.fr est la Société o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 0444446040.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site institutjde.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Les informations personnelles collectées sur le site institutjde.fr (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour :

  • Le traitement et la livraison des demandes 
  • La gestion des inscriptions

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter :
E-mail : institut.jde@gmail.com

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.institutjde.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
    Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • À qui ces données sont transmises ; Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales du site.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du site institutjde.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Retour en haut